Glossaire fiscal allemand pour l'Anlage V
Glossaire des termes fiscaux allemands rencontrés sur Anlage V. Les définitions détaillées sont publiées en anglais ; les courtes descriptions ci-dessous sont en français pour vous orienter rapidement.
- Anlage V§21 EStG
L'annexe de la déclaration de revenus allemande dédiée aux revenus locatifs (Vermietung und Verpachtung). Une Anlage V par bien : loyer brut, Nebenkosten, charges déductibles, AfA.
- AfA (Absetzung für Abnutzung)§7 Abs. 4 EStG
L'amortissement fiscal du bâti : 2 %, 2,5 % ou 3 % par an de la base bâtiment. Le terrain (Grund und Boden) n'est pas amortissable. En général 4 000 à 10 000 € de revenus imposables en moins par bien et par an.
- Werbungskosten§9 EStG
Les charges supportées pour percevoir les loyers : taxe foncière, assurance, réparations courantes, frais de gestion, intérêts d'emprunt (pas le capital), déplacements. L'AfA en est un sous-ensemble particulier.
- Einkommensteuererklärung§25 EStG
La déclaration de revenus annuelle en Allemagne. Elle agrège toutes les sources (salaires, indépendants, locatifs, capitaux). L'Anlage V est l'une de ses annexes (V locatif, N salaire, S indépendant, KAP capitaux).
- Beschränkte Steuerpflicht§49 EStG
La fiscalité limitée des non-résidents sur leurs revenus de source allemande. Les loyers sont imposés en Allemagne aux taux allemands, sans Grundfreibetrag. Les conventions fiscales évitent en pratique la double imposition.
- Grund und Boden
Le terrain sur lequel se trouve le bâtiment : non amortissable. Répartition courante 20 / 80 (terrain/bâti), pondérée vers le terrain pour les biens urbains. Donnée précise via Bodenrichtwert (BORIS-D).
- ELSTER
Le portail officiel de l'administration fiscale allemande. Vous créez un compte, recevez un certificat par courrier, connectez-vous avec ce fichier, déposez votre Einkommensteuererklärung et son Anlage V.
- Mieteinnahmen§21 EStG
Les loyers bruts perçus pendant l'année civile, principe de caisse (Zuflussprinzip). Inclut le Kaltmiete et les Nebenkosten encaissés, exclut la Kaution. Les vacances locatives réduisent le montant à déclarer.